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Conditions de vente

Dernière mise à jour: 5 novembre 2026

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux services de NatuzziDev di Natuzzi Sante, Dorfstrasse 65, 7418 Tomils, Suisse. Les services s'adressent aux commerces et aux entreprises. Si une page d'offre indique autre chose, c'est cette page qui vaut pour cette offre.

Services et prix

Les services et les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Site simple : une page, paiement unique ; domaine et hébergement à part, coût indiqué avant. Abonnements : montant mensuel avec création du site, domaine, hébergement, modifications et assistance compris. E-mail professionnel : compris dans aucun service, disponible à part dès CHF 40 par an. Si vous demandez quelque chose hors du service choisi, je vous indique le prix avant et vous décidez.

Commande et paiement

Vous pouvez payer tout de suite en ligne via Stripe ou quand le site est prêt. Le contrat est conclu lorsque vous payez en ligne ou lorsque nous confirmons la demande par écrit. Avec les abonnements, le montant est débité chaque mois : dès le paiement si vous payez tout de suite, dès la mise en ligne si vous payez une fois le site terminé.

Délais et collaboration

Les délais indiqués sur le site sont indicatifs et commencent quand j'ai reçu les documents nécessaires. Vous fournissez des textes, photos et informations corrects et vous vous assurez d'avoir le droit de les utiliser.

Essai et remboursement des abonnements

Vous avez 30 jours après la mise en ligne pour essayer le site. S'il ne vous convainc pas, vous résiliez pendant cette période et je vous rembourse le montant payé.

Durée et résiliation des abonnements

Après les 30 jours d'essai, l'engagement minimum est de 12 mois dès la mise en ligne, car le montant couvre aussi la création du site. Après le douzième mois, vous résiliez quand vous voulez avec un mois de préavis, par e-mail à support@natuzzidev.com. En cas de résiliation anticipée, les montants restent dus jusqu'à la fin des 12 mois. Les changements de prix pour l'avenir sont annoncés au moins 30 jours à l'avance.

Défaut de paiement

Si un paiement échoue et n'est pas régularisé après un rappel, je peux suspendre le site jusqu'au paiement.

Domaine et propriété

Le domaine reste à votre nom. Les contenus que vous me fournissez restent les vôtres. Le site peut utiliser des composants de tiers, soumis à leurs licences.

Responsabilité

Je soigne le service, mais je ne garantis ni un fonctionnement sans interruption ni un résultat économique précis. Dans les limites permises par la loi, je ne réponds que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Vous répondez des contenus que vous publiez.

Droit applicable

Le droit suisse s'applique. Le for est à Tomils, Suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires.